Trésorerie : quand l'échéancier URSSAF ne suffit plus, il y a la CCSF

Après une saison en retrait, certains d'entre nous vont aborder l'automne avec plusieurs dettes en même temps : TVA, URSSAF, CFE. Un échéancier URSSAF règle un créancier. Quand il y en a plusieurs, il existe un guichet unique que peu de gens connaissent dans le métier : la **CCSF** (Commission des chefs de services financiers).

**Ce que c'est**

Une commission départementale, à la Direction départementale des Finances publiques, qui regroupe **dans un seul dossier** vos dettes fiscales (TVA, IS, CFE, CVAE) et sociales (URSSAF, part patronale) et vous accorde un plan d'apurement unique.

**Ce que ça change concrètement**

- Étalement possible **jusqu'à 36 mois** — là où un échéancier URSSAF classique se compte en mois. - **Gratuit** et **confidentiel** : la démarche n'est pas publiée, pas d'inscription visible par vos fournisseurs ou votre banque. - **Suspension des poursuites** pendant l'exécution du plan. - À la fin du plan, vous pouvez **demander la remise** des majorations, pénalités et frais de poursuite.

**Les conditions à respecter**

Deux points bloquants, à vérifier avant de monter le dossier : 1. Être **à jour de vos obligations déclaratives** (TVA déclarée, DSN déposées) — même si vous n'avez pas pu payer. 2. Être **à jour du paiement de la part salariale** des cotisations. C'est non négociable : la part salariale n'est jamais étalée.

**Ce qu'il faut dans le dossier**

- Une attestation de difficultés financières. - La justification du paiement des cotisations salariales. - Les **trois derniers bilans**. - Un **prévisionnel de trésorerie** et de chiffre d'affaires. - L'état détaillé des dettes fiscales et sociales.

**Le réflexe DMN Pro**

On y va **tôt**, pas quand l'huissier est passé. Un dossier déposé en octobre avec un prévisionnel propre passe beaucoup mieux qu'un dossier de mars monté dans l'urgence. Et ce n'est pas un aveu de faiblesse : c'est un outil de gestion prévu pour ça.

Le point d'entrée : le **conseiller départemental à la sortie de crise** / le service de soutien aux entreprises de la DDFiP 66. La CCI 66 et la CMA 66 peuvent aussi vous aider à monter le dossier.

*Un membre du réseau qui est déjà passé par la CCSF et qui veut bien raconter ? Faites-nous signe, ça vaut tous les guides.*