Les présentes CGV s'appliquent à la vente des contenus numériques de la boutique Oc-Cornucopia (kits : Pack Exploitation, Classeur, Équipe, et SKU listés), édités et facturés par Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia. Prestataire unique : SumUp (Oc-Cornucopia vendeur, PSP direct). Le catalogue est visible.
Vendeur
- Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia
- Forme : Entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 520 241 613 00022 — RCS Perpignan 520 241 613
- Adresse : 24 rue Louis Pasteur, 66660 Port-Vendres
- Contact : oc.cornucopia@gmail.com — 07 53 53 47 49
- Facturation et encaissement : Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia
Produit
Ta maison tourne sans toi — modèles prêts à remplir. Pas un conseil juridique.
Il s'agit d'un contenu numérique téléchargeable (modèles PDF / documents), paiement unique, et non d'un conseil juridique.
4.3 Interdictions
4.3 Interdictions. Sont interdites, sauf autorisation écrite préalable : la revente, la cession, la location, le partage, la mise à disposition sur un espace accessible à des tiers, la diffusion à d'autres établissements, l'intégration dans une offre de formation ou de conseil commercialisée, et toute exploitation commerciale directe ou indirecte.
Licence d'usage (4.5)
La licence du SKU Équipe (kit Équipe, 349 €) autorise l'usage des contenus sur trois établissements, c'est-à-dire trois sites d'exploitation distincts, et comprend trois packs poste. Tout établissement supplémentaire est facturé 79 € par site (add-on ; le SKU add-on n'est pas encore vendu en ligne). La licence du Classeur (Classeur complet, 229 €) est limitée à un établissement (un SIRET).
Prix
Prix indiqués sur la fiche produit, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. TVA non applicable, art. 293 B CGI. Ligne de facture : TVA non applicable, art. 293 B CGI · Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia — SIRET 520 241 613 00022 · oc.cornucopia@gmail.com · 07 53 53 47 49.
Commande et obligation de paiement
La commande s'effectuera via SumUp (PSP unique, Oc-Cornucopia vendeur). Le bouton « Commander avec obligation de paiement » n'est actif qu'après acceptation des présentes CGV, des mentions légales, et des deux accords de fourniture immédiate et de renoncement au droit de rétractation. La confirmation et le lien de téléchargement sont envoyés via Brevo (UE).
Droit de rétractation
Le contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement, avec l'accord exprès de l'acheteur et son renoncement au droit de rétractation (article L.221-28 13° du Code de la consommation). Ces deux accords sont une condition de la commande.
Je demande expressément que le contenu numérique commandé me soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.
Je reconnais avoir été informé(e) que je perdrai de ce fait mon droit de rétractation dès le début du téléchargement, et je renonce expressément à ce droit, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Livraison
Le lien de téléchargement est adressé immédiatement après confirmation du paiement. Les deux accords (fourniture immédiate et renoncement au droit de rétractation) sont exigés pour commander.
Conservation des preuves de commande
Le journal de consentement des commandes boutique (cases CGV et L.221-28) est conservé 10 ans, conformément aux articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Encaissement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Prestataire de paiement unique : SumUp. Libellé sur votre relevé bancaire : HAMADOU FALL - Oc-Cornucopia.
Réclamations
Toute question : oc.cornucopia@gmail.com ou 07 53 53 47 49.