1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application DMN Pro, éditée par l'association Dessine Ma Nuit. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au service
DMN Pro est réservé aux professionnels du secteur Café-Hôtel-Restaurant de la Côte Vermeille. L'inscription est gratuite. Chaque inscription fait l'objet d'une vérification manuelle : l'accès aux fonctionnalités et aux avantages n'est accordé qu'après validation de votre qualité de professionnel. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. DMN Pro se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte ne correspondant pas à ce public.
3. Utilisation des avantages
Les avantages proposés par les établissements partenaires sont réservés aux membres vérifiés. Pour en bénéficier, vous présentez votre profil dans l'application auprès du partenaire. Vous vous engagez à un usage de bonne foi : les avantages sont personnels, non cessibles, et soumis à des limites d'usage destinées à prévenir les abus. Tout usage frauduleux (partage de compte, usurpation, abus manifeste) peut entraîner la suspension du compte.
4. Comportement des membres
En tant que membre de la communauté, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription ;
- Respecter les autres membres et les établissements partenaires ;
- Ne pas détourner le service de sa finalité (entraide professionnelle) ;
- Ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
5. Contenu et actualités
Le fil d'actualités rassemble des informations pratiques et événementielles utiles aux professionnels. Ces informations sont fournies à titre indicatif. DMN Pro s'efforce d'en assurer la fiabilité mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
6. Responsabilité
DMN Pro met à disposition une plateforme de mise en relation et d'entraide. L'association n'est pas partie aux relations entre membres, ni aux prestations fournies par les établissements partenaires. Les avantages consentis relèvent de la seule responsabilité des partenaires. DMN Pro ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Vous y trouverez notamment la liste des données collectées, leurs finalités, et la manière d'exercer vos droits.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. DMN Pro peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. La suppression du compte entraîne le traitement de vos données conformément à la Politique de confidentialité.
9. Évolution des CGU
DMN Pro peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification importante via l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.